Achat et vente du fonds de commerce |
 |
|
|
|
||||||||
|
|||||||||||
Achat et vente du fonds de commerce |
|
||||||||||
 Droit PRATIQUE NOTARIALEAchat et vente de fonds de commerceBasé sur une référence précise aux textes et sur le recours systématique à la jurisprudence, l'ouvrage constitue une aide précieuse pour la préparation et la rédaction d'un acte de vente, comme pour le traitement des principales questions liées à cette opération.Afin de permettre aux universitaires (étudiants, professeurs...) et aux praticiens (notaires, avocats, juges, intermédiaires...) de se repérer commodément, l'ouvrage repose sur la structure d'un acte de vente.L'auteur propose en outre des formules (promesse unilatérale de vente, compromis de vente, acte définitif de vente) et des tableaux (exonérations d'impôt sur la plus-value, formalités postérieures, classement des créanciers).Cette quatrième édition est enrichie de nouveaux développements (fonds exploité dans une copropriété, droit de préemption urbain communal, loiLME...) et de cas pratiques de distribution du prix de vente d'un fonds de commerce.Plan de l'ouvrage :Première partie : Étude objective de la notion de fonds de commerceDeuxième partie : Parties à la vente (Vendeur - Acquéreur)Troisième partie : Objet de la vente (Eléments incorporels - Éléments corporels - Créances et dettes - Comptoirs)Quatrième partie : Mentions obligatoires - Charges et conditions (Origine de propriété - Énonciation du bail - Propriété-jouissance - Règles d'urbanisme et de sécurité - Charges et conditions générales - Conditions particulières - Prix de vente - Obligations comptables - Déclarations fiscales - État des inscriptions - Clauses diverses)Cinquième partie : Formalités postérieures - Gestion et distribution du prixL'auteurStéphane Rezek est notaire assistant.
Stéphane RezekLexisNexis les fondamentaux du Droit |
|
||||||||||
|
|
||||||||||
 |
|
||||||||||
Achat et vente du fonds de commerce pour cadeau de Noël ?
Retrouvez le Père Noël sur la Boutique Orientation et metiers
Voir egalement :
Orientation et metiers : Vente Cap Employe De Commerce Multi ...
Achat et vente du fonds de commerce CERISE OU LE MOMENT BIEN EMPLOYE EBP Point de vente 2011 ... Retrouvez le Père Noël sur la Boutique Orientation et metiers
Orientation et metiers : Vente Cap Employe De Commerce Multi ...
Achat et vente du fonds de commerce EBP ... De Commerce Multi-Specialites, Cap Employe De Vente Specialise - Ed. 2008 ... Cap Orientation et Formation - Accueil ... Changer de métier ...
Commerce - Vente - Achats
Orientation / Réorientation. Avant le bac; Quel bac ... Les métiers de la vente, longtemps dévalorisés, font ... Les autres filières du commerce et de la vente
Les Metiers de la vente et du commerce : les perspectives d ...
Metiers de la vente et du commerce ... vente et du commerce Agent commercial et agent technico-commercial. C'est un employé qualifié dans le domaine de l'achat, de ... fonds de commerce ...
Aides-entreprises.fr : Zones franches urbaines (ZFU) - Réduction ...
... la vente de fonds de commerce ou de ... %) du taux d’enregistrement des droits de mutation sur achat de fonds de commerce et de ... 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de ...
Analyse, Fonds de commerce, Contrat | Actus
... et bien s'acquitter. L'analyse du bail en fait partie. Reprendre un fonds de commerce ... du fonds, par la création d'un comité d'orientation et de ... de vente Rapport Prix d'achat ...
Papiers, Commerce, Loi | Tout
... et notamment une comptabilité analytique du fonds de commerce ... orientation du commerce de ... la vente d'un fonds de commerce, il y a aura un moment donné paiement du prix, et ...
Annonces d'achat et de vente de fonds de commerce de restaurant en ...
Retrouvez les annonces d'achat et de vente de fonds de commerce de ... ventes urgentes ; ABC du métier ; offres et tarifs ... Cause changement d'orientation, vend restaurant de 200 M² ...
Brocanteur
... formations et metiers du commerce, la grande distribution, l'achat, le commerce international. Le metier de ... activité de dépôt-vente ... déclarée et contrôlée Le fond de commerce ...
Orientation et Formation | Rome | D1201: Achat vente d'objets d ...
Description du métier Définition : Retour en haut de la page. Réalise des transactions d'achat et de ... les secteurs du commerce, de la vente ... FONGECIF Fonds de gestion du congé ...
Tag :